Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société L’arbor et Sens, ayant son siège social au 12 chemin du vallon – 69110 SAINT-FOY-LÈS-LYON, immatriculée en France, écologue et propriétaire du site www.larboretsens.com, hébergé par Infomaniak et toute personne effectuant un achat sur le site www.larboretsens.com

Toute réservation d’un atelier ou événement via ce site implique acceptation totale de ces conditions générales de vente. L’arbor et Sens se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Néanmoins les conditions générales de ventes applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Thalia BETTHAEUSER
Adresse postale du propriétaire : 12 chemin du vallon – 69110 SAINT-FOY-LÈS-LYON

Le Créateur du site est : Riinaka
Le Responsable de la publication est :  Thalia BETTHAEUSER
Contacter le responsable de la publication : thalia@larboretsens.com
Le responsable de la publication est une personne physique
SIRET:

Le Webmaster est : Riinaka
Contacter le Webmaster : contact@riinaka.com
L’hebergeur du site est : 
INFOMANIAK
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 GENÈVE – SUISSE
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Article 1. OBJET

Le présent contrat a pour objet la réservation d’un événement ou atelier effectuée sur le site  www.larboretsens.com. Le contrat entre L’arbor et Sens et le client prendra effet dès lors que le client recevra une confirmation de commande. Le contrat établi en langue française est conforme à la législation en vigueur.

Pour les ventes des ateliers, il est précisé dans chaque descriptif (disponible sur le site internet) ce que comprend le tarif.

Article 2. OBLIGATION D’INFORMATION

Chaque atelier est décrit le plus précisément possible sur le site www.larboretsens.com . La photo utilisée pour les ateliers ne représente pas strictement le lieu ou l’activité prévue mais est donnée à titre indicatif pour fournir une idée de ce qui est proposé.

Article 3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Tous les prix de nos produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes compris (TTC).

L’arbor et Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins le prix en vigueur au moment de la validation de la commande restera le seul applicable au client.

Le client peut régler sa commande par carte bancaire via la plateforme sécurisée de WooCommerce. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés pour les paiements en ligne.

Article 4. DISPONIBILITÉS

Il se peut à titre exceptionnel que l’atelier réservé par le client soit déjà complet au moment de la commande. Dans ce cas, le client sera remboursé sans réserve et sans délai ou au plus tard dans les trente jours suivant le paiement.
Il pourra aussi réserver une autre date, selon son choix.

Article 5. RETOURS ET ANNULATIONS

L’annulation d’une réservation pour un atelier ne peut jamais faire l’objet d’un avoir.

L’annulation de la réservation donne lieu à un remboursement dans les cas suivants :

– 10 jours au plus tard avant la date effective de l’atelier, le remboursement se fait à hauteur de la totalité du montant payé lors de l’inscription ou un échange est possible.

– Dans les 10 jours précédents la date effective de l’atelier aucun remboursement ne sera dû.

– Le jour de l’atelier, l’annulation ne donne droit à aucun remboursement.

Article 6. INFORMATIONS NOMINATIVES

Toute commande nécessite la collecte de données personnelles nécessaires à la bonne réalisation du contrat. Le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de passer la commande sur le site www.larboretsens.com .

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1878 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1872215 v 0

Les informations et données que vous communiquez sur le site www.larboretsens.com vous concernant servent uniquement à L’effet canopée. Elles ne sont nullement transmises à des partenaires commerciaux ou autres entités.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire de contact ou nous contacter par courrier : 12 chemin du vallon – 69110 SAINT-FOY-LÈS-LYON en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création de votre compte en boutique, vous serez susceptibles de recevoir des offres de L’arbor et Sens ainsi que la newsletter qui vous sera envoyée uniquement si vous donnez votre adresse mail. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande sur le courriel lui-même ou en vous désabonnant via la prochaine newsletter que vous recevrez (en pied de page).

Article 7. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.larboretsens.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de L’arbor et Sens. Cependant, L’arbor et Sens n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.larboretsens.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Article 8. RESPONSABILITÉ

L’arbor et Sens se dégage de toute responsabilité pour un dommage lié à l’utilisation du réseau Internet tel que virus, perte de données, intrusion, ruptures de services ou autres.

Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les réalisations, dessins, peintures, logos, pictogrammes, et autres créations de la boutique L’arbor et Sens, et présentés sur les site, blog, pages web de L’arbor et Sens sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation totale ou partielle des créations de L’arbor et Sens ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de L’arbor et Sens est strictement interdite.

Article 10. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, merci de contacter Thalia :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, par téléphone au 07 87 17 76 69 ou par mail à thalia@larboretsens.com

Article 11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.